Contrat d'abonnement Zipcar

Dernière révision du Contrat : Juillet 2014

Le présent Contrat est un contrat d'abonnement entre Zipcar France, SAS au capital de 15000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 636 349, dont le siège est situé au 95, rue la Boétie, 75008 Paris, et l'abonné, pour un service de partage de véhicules. Tous les Abonnés sont tenus d’accepter et de se conformer aux conditions du Contrat, ainsi qu'à ses Annexes, lesquelles font partie intégrante de celui-ci. En utilisant les services de Zipcar, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions du présent Contrat, susceptibles d'être modifiées à tout moment conformément aux dispositions ci-incluses.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DE SES ANNEXES, IL VOUS EST INTERDIT D'UTILISER UN QUELCONQUE VÉHICULE OU SERVICE DE ZIPCAR.

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@zipcar.fr ou par téléphone au 09 87 67 50 67.

Zipcar peut parfois être amené à modifier les conditions du présent Contrat. Vous serez averti à l'avance de tout changement. Sauf indication contraire dans la notification, les changements entreront en vigueur dès que la notification sera communiquée aux Abonnés. Les notifications destinées aux Abonnés seront considérées comme transmises dès lors qu'elles apparaîtront sur la première page à laquelle l'Abonné accède après s'être connecté sur un site Internet Zipcar, ou dès qu'elles seront envoyées par e-mail à l'adresse de l'Abonné fournie à Zipcar dans la demande d'abonnement, ou dans notre newsletter. Si un Abonné nous en fait la demande (par e-mail à info@zipcar.fr), nous lui enverrons une notification de ces changements par e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, vous aurez la possibilité de résilier le présent Contrat dans les 14 jours suivant la réception de la notification de Zipcar et nous vous rembourserons vos Frais d’abonnement pour la partie restant à courir de celui-ci. Si vous ne résiliez pas votre Contrat, vous en acceptez les nouvelles conditions générales en continuant d’utiliser les services de Zipcar.

Votre abonnement chez Zipcar France SAS vous permet de louer les véhicules Zipcar, sous réserve du paiement du tarif de location des véhicules. Lorsque vous réservez un véhicule Zipcar, vous concluez un contrat avec la société Zipcar dans le pays où le véhicule est loué. En ce qui concerne les véhicules Zipcar utilisés en France, il s’agit de Zipcar France SAS ; pour les véhicules Zipcar utilisés en Autriche, il s’agit de Zipcar Austria GmbH ; pour les véhicules Zipcar utilisés au Canada, il s’agit de Zipcar Canada Inc. ; pour les véhicules Zipcar (qui auront la marque Avancar) utilisés en Espagne, il s’agit de Catalunya Carsharing S.A. ; pour les véhicules Zipcar utilisés au Royaume-Uni, il s’agit de Zipcar (UK) Limited ; pour les véhicules Zipcar utilisés aux États-Unis, il s’agit de Zipcar Inc.

Certaines parties du présent Contrat et des Règles relatives à votre utilisation des véhicules et services de Zipcar peuvent varier en fonction du lieu où vous réservez ou utilisez un véhicule Zipcar. Par exemple, l'assurance fournie par Zipcar peut varier en fonction du pays (ou, le cas échéant, de la province ou de l'État fédéré) dans lequel vous utilisez le véhicule, et des frais et conditions différents ou supplémentaires pourraient s'appliquer. Les Contrats applicables dans tous les pays où des véhicules Zipcar peuvent être réservés sont consultables sur les sites Internet des sociétés concernées du groupe Zipcar.

Les Annexes font partie intégrante du présent Contrat :

Annexe 1 : Règles d'utilisation des véhicules
Annexe 2 : Barème des frais supplémentaires
Annexe 3 : Barème des tarifs d'abonnement et de conduite